Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU)

Les présentes CGVU sont les seules valables, même en cas d’indication contraire mentionnée dans tout autre document.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site boutique.stephanie-disant.fr est édité par :
Stéphanie Disant SASU
984 RUE PAUL EMILE VICTOR
13320 BOUC-BEL-AIR
immatriculée au RCS sous le numéro : 81823965900027.
Numéro individuel d’identification intracommunautaire : FR32818239659.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site boutique.stephanie-disant.fr.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Le directeur de publication du site est : Mme Stéphanie Disant.

Le site boutique.stephanie-disant.fr est hébergé par la société Infomaniak, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Genève, Suisse
Numéro de téléphone : +41 22 820 35 40


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site boutique.stephanie-disant.fr a pour objet :
Vente de webinaires, livres, kits numériques et d’accès à Club Crèche®.


ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: ecrire@stephanie-disant.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Stéphanie Disant SASU – 984 RUE PAUL EMILE VICTOR 13320 BOUC-BEL-AIR


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.


ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site boutique.stephanie-disant.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par boutique.stephanie-disant.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. boutique.stephanie-disant.frse réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 28 jours.

3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
  • Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
  • Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an;
  • Si l’utilisateur enfreint des règles, réglement, chartes portées à sa connaissance, avec effet immédiat et sans contrepartie quelconque.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé. Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.


ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance, à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.


ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels boutique.stephanie-disant.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, boutique.stephanie-disant.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.


ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.


ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.


II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PREAMBULE

Le site boutique.stephanie-disant.fr vous souhaite une excellente navigation !

Le site est édité par le vendeur, Stéphanie Disant SASU, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
984 RUE PAUL EMILE VICTOR
13320 BOUC-BEL-AIR,
immatriculée au RCS sous le numéro de SIRET : 81823965900027.
Numéro individuel d’identification intracommunautaire : FR32818239659.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site boutique.stephanie-disant.fr.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.


ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

Les illustrations ne sont pas contractuelles.


ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes).

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Les frais d’envois des livres sont calculés en fonction du poids et de la destination. En cas d’erreur d’indication de destination provenant du client, la société Stéphanie Disant contactera le client afin de l’informer du solde restant échéant à régler pour le bon acheminement de sa commande.


ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier postal et électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.


ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE – LIVRAISON

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.


1. PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande par chèque bancaire, virement bancaire, dont les coordonnées sont indiquées lors de ce choix de règlement ou par CB, en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le paiement par carte bancaire dirige vers un serveur sécurisé de télépaiement par le système SSL.
En acceptant de payer en ligne, le client déclare connaître les risques inhérents à ce type de procédure, et renonce à toute réclamation et/ou recours de quelque type que ce soit à l’encontre de Stéphanie Disant SASU en cas d’interception et/ou utilisation à son insu et/ou sans son accord de ses coordonnées bancaires par un tiers.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec Stéphanie Disant SASU, ce que le client accepte irrévocablement et sans aucune réserve.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison. Elle est mise à disposition directement sur le compte client.
Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

  • par e-mail : ecrire@stephanie-disant.fr

3. LIVRAISON

Les livres sont expédiés en lettre suivie permettant de garantir sa bonne expédition. Ce suivi sert de preuve que les livres ont bien été expédiés au destinataire. Ce suivi dégage Stéphanie Disant de toute responsabilité sur l’acheminement du colis, à partir du moment où il est indiqué sur le site de la poste que le colis a été remis au destinataire / déposé dans la boite aux lettres.

L’exactitude de l’adresse de livraison relève de la responsabilité du Client. En cas d’erreur de sa part, ou de celle des services postaux, Stéphanie Disant SASU ne peut-être tenue pour responsable de sa non-livraison. Aucun remboursement ou dédommagement ou renvoi ne saurait être imposé à Stéphanie Disant SASU.

L’utilisation des kits est cédée par Mme Stéphanie Disant au Client nommé sur le bon de commande. Tous les éléments contenus dans le kit demeurent la propriété intellectuelle de Mme Stéphanie Disant. Le fait de communiquer à des Tiers autres que les instances de contrôle (PMI, DDPP, Préfecture, CAF…) du lieu d’implantation de ou des EAJE, et /ou de dupliquer tout ou partie des kits, sans l’autorisation écrite de Mme Stéphanie Disant, est passible de poursuites.

Le kit est envoyé par mail, à l’adresse communiquée sur le bon de commande, dès encaissement du règlement intégral, ou téléchargeable directement depuis la boutique en ligne, dès encaissement de la totalité de son coût.

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.


ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.


ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.


ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, en application de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, le client reconnaît et accepte expressément que :

  • son droit de rétractation prend fin dès sa première connexion à la plateforme Club Crèche, ou le téléchargement sur son compte/la réception par mail de son kit, ou du lien de visionnage du webinaire
  • cette connexion vaut accord préalable à l’exécution du contrat et renonciation expresse à son droit de rétractation.

Tout livre commandé sera expédié sous 1-3 jours ouvrés et ne pourra fera l’objet d’aucune rétractation, annulation de commande, ni de remboursement, ni d’échange, dès dépôt à la Poste.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après la première connexion, même si la période de quatorze (14) jours n’est pas écoulée.

L’inscription à une session de webinaire en direct vaut pour accord définitif concernant le tarif indiqué et les conditions de participation à la prestation proposée. En cas d’annulation de votre participation à un webinaire en direct moins de 14 jours calendaires avant la date de diffusion de celui-ci, des frais de retour et de sécurisation des transactions financières d’un montant forfaitaire de 5€ TTC s’appliquent. Ils ne sont pas remboursables.  L’annulation de votre participation à un webinaire en direct moins de 48h avant sa date de diffusion prévue n’est pas possible pour des raisons techniques et ne saurait ouvrir droit à un quelconque remboursement.

L’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition ou les fichiers informatiques téléchargés.


ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent accord est régi par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence (13) sera le seul compétent.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost – email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Avant toute demande de médiation, le consommateur doit adresser sa réclamation par écrit à Stéphanie Disant SASU (qualite@stephanie-disant.fr). Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 30 jours, le consommateur pourra saisir le médiateur.

CGVU additionnelles concernant Club Crèche

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGVU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la plateforme Club Crèche®.
Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par Club Crèche® :

  • formations en ligne (capsules e-learning),
  • abonnements annuels (Parcours Équipe, Parcours Direction, Pack Crèche),
  • accès à la communauté en ligne hébergée sur BuddyBoss,
  • ressources pédagogiques complémentaires.

2. Acceptation des CGVU

La signature de la convention ou du contrat de formation et/ou la création du compte Club Crèche emportent acceptation pleine et entière des CGVU. Tout accès à la plateforme vaut acceptation.

3. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’apprenant dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, en application de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, l’apprenant reconnaît et accepte expressément que :

  • son droit de rétractation prend fin dès sa première connexion à la plateforme Club Crèche®,
  • cette connexion vaut accord préalable à l’exécution du contrat et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après la première connexion, même si la période de quatorze (14) jours n’est pas écoulée.

4. Accès & financement

La commande s’effectue exclusivement en ligne via la boutique stephanie-disant.fr.
Le processus comprend :

  1. Sélection du parcours ou de l’abonnement.
  2. Création d’un compte utilisateur/connexion avec identifiants personnels.
  3. Téléchargement des documents administratifs
  4. Validation du panier et acceptation des présentes CGVU.
  5. Paiement intégral à la commande ou par mandat administratif pour les collectivités publiques (à réception du bon de commande).

L’accès est nominatif et ne peut en aucun cas être transféré ou cédé.

L’accès aux parcours est accordé dès confirmation et règlement de la commande :

  • Les tarifs sont exprimés en euros HT (exonération de TVA)
    • Cas 1 : règlement intégral à l’inscription par CB, virement ou chèque encaissé.
    • Cas 2 (exclusivement réservé aux collectivités publiques territoriales) : mandat administratif sur réception d’un bon de commande tamponné et signé. L’accès à la plateforme se considère comme service fait et donc facturable immédiatement. Tout retard de paiement entraîne, pour les clients professionnels, l’application de pénalités de retard légales (article L.441-10 du Code de commerce).
  • Club Crèche est éligible aux financements OPCO ou FSE+.

Durée et conditions d’accès :

  • La durée d’accès aux contenus e-learning est de 12 mois à compter de l’activation du compte, sauf mention contraire.
  • L’accès à la communauté est lié à la durée de l’abonnement souscrit.
  • L’utilisateur reconnaît que l’accès est individuel, incessible, et limité à un seul poste utilisateur.
  • Stephanie Disant SASU se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou enrichir les contenus sans préavis.

5. Composantes de l’offre

Chaque parcours se déroule sur la plateforme de Stéphanie Disant SASU, propriétaire de Club Crèche® :

  • L’accès aux capsules e-learning
  • L’entrée dans l’espace communautaire avec forums, échanges, ressources…
  • L’obligation de respect de la Charte de bonnes pratiques (voir article suivant)
  • L’apprenant se doit de suivre le minimum d’heures contractuelles pour recevoir son attestation de formation

Engagements de participation et de réponse sur les forums :

  • Groupes de discussion liés aux capsules de e-learning : Stéphanie Disant s’engage à répondre aux questions et demandes en lien direct avec le contenu pédagogique des capsules.
  • Sujets hors contenu de formation : aucune obligation de réponse directe n’est prévue. Pour toute question, il conviendra de passer par l’ouverture d’un ticket d’appel (support dédié).
  • Forums d’échanges : Stéphanie Disant n’intervient pas systématiquement dans les discussions. Ces espaces sont animés par la communauté des membres. Une veille générale est toutefois assurée pour garantir le respect des règles d’utilisation. Chaque membre peut et se doit de signaler toute problématique observée sur la plateforme.

6. Charte de bonnes pratiques (intégrée aux CGVU)

Les membres s’engagent, dès l’activation de leur compte, à respecter la Charte, garante d’un espace bienveillant, sécurisant et professionnel.
En cas de violation grave et répétée de la Charte de bonnes conduites et des présentes CGVU, Stéphanie Disant SASU pourra suspendre ou supprimer l’accès, sans remboursement.

7. Responsabilité

  • Vous restez responsable des propos publiés dans la communauté. L’équipe Club Crèche ne saurait être tenue pour responsable des contenus publiés par les membres — bien que réservée à intervenir pour modération.
  • Club Crèche se réserve le droit de bloquer ou exclure un membre, sans remboursement, pour tout contenu inapproprié ou non conforme à la charte.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition sur la plateforme Club Crèche® (capsules e-learning, supports pédagogiques, vidéos, quiz, forums, publications, documents téléchargeables, logos, visuels, marques) sont la propriété exclusive de Stéphanie Disant SASU et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Stéphanie Disant SASU est strictement interdite.

L’accès aux contenus est strictement personnel. Le partage des identifiants ou la transmission des ressources à des tiers est interdit. Seules les instances de contrôle (PMI, DDPP, Préfecture, OPCO, administration compétente) peuvent se voir communiquer certains éléments, à titre justificatif.

Toute violation expose l’utilisateur à la suspension immédiate de son accès et à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

9. Confidentialité des échanges et protection des données

Les échanges (posts, témoignages, retours en forum ou messagerie) sont strictement confidentiels, réservés aux membres. Ils ne peuvent être diffusés ou partagés hors plateforme.

Dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation de Club Crèche®, certaines données personnelles sont collectées (nom, prénom, fonction, adresse email, progression pédagogique, publications sur la communauté). Ces données sont traitées par Stéphanie Disant SASU conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Elles sont utilisées uniquement pour :

  • gérer les inscriptions et l’accès aux formations,
  • assurer le suivi pédagogique,
  • administrer la communauté en ligne,
  • satisfaire aux obligations légales et financières (Qualiopi, OPCO).

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités précitées.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : ecrire@stephanie-disant.fr.

10. Limitations et exclusions de responsabilité

La responsabilité de Stéphanie Disant SASU ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique des outils pédagogiques, tout mauvais usage des capsules e-learning de formation, des échanges sur les forums par les utilisateurs de Club Crèche® ou toute cause étrangère à Stéphanie Disant SASU. En aucun cas, la responsabilité de IStéphanie Disant SASU ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

11. Résiliation et suspension d’accès

Stéphanie Disant SASU se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur sans préavis, en cas de manquement notable aux CGVU ou à la Charte de bonne conduite. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.

12. Réclamations & support

Tout problème technique ou pédagogique doit être signalé par écrit à l’adresse ecrire@stephanie-disant.fr.

Les réclamations sont à adresser par mail à qualite@stephanie-disant.fr. Elles sont traitées sous 48h ouvrées.

13. Évolution des CGVU

Stéphanie Disant se réserve le droit de modifier les CGVU concernant Club Crèche®à tout moment. Les modalités applicables sont celles en vigueur à la date de signature ou de connexion.

14. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable :

Si le client agit en tant que professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence.

Si le client agit en tant que consommateur (au sens du Code de la consommation), il pourra saisir, à son choix, soit la juridiction compétente de son lieu de domicile, soit celle du lieu d’exécution de la prestation.